COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 16 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-CLAUDE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE. Elle possède 24 établissements dont 16 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 904 782 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
siège social
01/03/1983en activité
213 904 782 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB FRANCHE COMTE
11 RUE DE FRANCHE-COMTE 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET
2 SQ DU TRUCHET 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00074Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MOUTON
1 CITE DE MOUTON 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00082Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 PLACE CHRISTIN 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00090Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES AVIGNONNETS
39 RUE HENRI DUNANT 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00140Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
HENRI PONARD 21 RUE HENRI PONARD 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00165Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ROSSET
1 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983en activité
213 904 782 00173Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF ET FAMILIAL
SQ DU TRUCHET 39200 SAINT-CLAUDE
14/12/1984en activité
213 904 782 00199Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
1 T RUE GAMBETTA 39200 SAINT-CLAUDE
01/01/1983en activité
213 904 782 00207Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FAUBOURG
1 RUE DU PLAN DU MOULIN 39200 SAINT-CLAUDE
17/10/1986en activité
213 904 782 00215Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
12 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDE
16/09/1993en activité
213 904 782 00223Production d’électricité (35.11Z)SERVICE MUNICIPAL ELECTRICITE ST CLAUDE
LD PORTE-SACHET 39360 CHASSAL-MOLINGES
25/12/1995en activité
213 904 782 00249Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
25/12/1996en activité
213 904 782 00256Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
25/12/1996en activité
213 904 782 00280Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LE MARTINET
14 ROUTE DU MARTINET 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 904 782 00058Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
VILLAGE DE CHAUMONT 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983fermé le 18/06/1992
213 904 782 00108Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 1
12 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983fermé le 30/04/1993
213 904 782 00116Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ETABLES 1 3 RUE D'ETABLES 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983fermé le 01/09/2003
213 904 782 00157Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ CENTRE 2
12 MONTEE SAINT-ROMAIN 39200 SAINT-CLAUDE
21/12/1983fermé le 30/04/1993
213 904 782 00181Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETABLES 2
48 ROUTE DE LYON 39200 SAINT-CLAUDE
11/03/1985fermé le 01/09/1998
213 904 782 00231Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)SERVICE ABATTOIR SAINT-CLAUDE
RUE DE LA MAIRIE 39200 SAINT-CLAUDE
01/01/1996fermé le 25/04/2002
213 904 782 00264Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)BA CAMPING
MAIRIE RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
01/03/2002fermé le 31/12/2011
213 904 782 00272Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
ZAC CHAMBOUILLE 39360 CHASSAL-MOLINGES
02/02/2005fermé