COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 755 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
siège social
01/03/1983en activité
213 104 755 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECPLE MATERNELLE PUB A ZAMOYSKI
6 ALL DES CEDRES 31600 ST CLAR DE RIVIERE
01/09/2004en activité
213 104 755 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE AUGUSTE ZAMOYSKI
ALL DES CEDRES 31600 ST CLAR DE RIVIERE
01/09/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 755 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 RUE DES ROSES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
21/12/1983fermé le 01/09/2004
213 104 755 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
21/12/1983fermé le 01/09/2004
213 104 755 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE VILLAGE 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
25/12/1995fermé le 25/12/2012
213 104 755 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
14/04/2016fermé le 31/12/2023