COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR L'ELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 004 557 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
siège social
01/03/1983en activité
215 004 557 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 PL G LE CONQUERANT 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE
21/12/1983en activité
215 004 557 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
21/12/1983en activité
215 004 557 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS NORMAND
MAIRIE 1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
29/05/2006en activité
215 004 557 00074Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
12 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
25/12/2008en activité
215 004 557 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 004 557 00041Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
01/01/2001fermé le 31/12/2003
215 004 557 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE GUILLAUME LE CONQUERANT 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
25/12/1995fermé le 17/02/2014