COMMUNE DE SAINT CERGUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT CERGUES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CERGUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT CERGUES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT CERGUES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 296 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUES
siège social
01/03/1983en activité
217 402 296 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ST CERGUES
1011 RUE DES ALLOBROGES 74140 SAINT-CERGUES
21/12/1983en activité
217 402 296 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST CERGUES
200 RUE DES ECOLES 74140 SAINT-CERGUES
21/12/1983en activité
217 402 296 00081Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
242 RUE DES ECOLES 74140 SAINT-CERGUES
01/09/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 296 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUES
25/12/1994fermé le 25/12/2012
217 402 296 00057Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUES
01/01/1999fermé le 12/12/2013
217 402 296 00065Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE OPERATIONS FORESTIERES
MAIRIE CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUES
01/01/1999fermé le 23/12/2013
217 402 296 00073Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
1013 RUE DES ALLOBROGES 74140 SAINT-CERGUES
01/09/2012fermé le 19/08/2016