COMMUNE DE SAINT BRANDAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BRANDAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BRANDAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BRANDAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT BRANDAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 774 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
siège social
01/03/1983en activité
212 202 774 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENTS CARESTIEMBLE
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
24/02/2004en activité
212 202 774 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES CHRYSALIDES
3 RUE DU CAMAREUX 22800 SAINT-BRANDAN
01/04/2008en activité
212 202 774 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOURG
6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 774 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RLE ECOLE 22800 SAINT-BRANDAN
21/12/1983fermé le 01/04/2008
212 202 774 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
25/12/1996fermé le 31/12/2008
212 202 774 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
25/12/1996fermé le 31/12/2018
212 202 774 00056Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
25/12/1999fermé le 31/12/2019
212 202 774 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES DE LA VILLENEUVE
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
25/12/1999fermé le 26/02/2020
212 202 774 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GUE DANIEL
MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 22800 SAINT-BRANDAN
01/01/2002fermé le 22/03/2011
212 202 774 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-BRANDAN ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/04/2007fermé le 22/03/2011