COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 212 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
siège social
01/03/1983en activité
210 302 212 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 PLACE DE L’EGLISE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
21/12/1983en activité
210 302 212 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
10 PLACE DE L’EGLISE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
21/12/1983en activité
210 302 212 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA TUILERIE
6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
06/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 212 00043Administration publique générale (75.1A)ZONE D ACTIVITES COMMERCIALES
MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
07/02/1995fermé le 22/03/1996
210 302 212 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
01/01/1996fermé le 25/12/2012
210 302 212 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET LOCATION BOULANGERIE
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
01/01/1998fermé le 01/01/2019