COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 76 RUE DU ROC 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS. Elle possède 11 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 038 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
76 RUE DU ROC 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
siège social
01/03/1983en activité
214 202 038 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
21/12/1983en activité
214 202 038 00110Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE DES BIEFS
LES BIEFS 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 038 00037Exploitation forestière (02.20Z)SECTION CHASSENAT MOULIN
HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2001fermé le 31/12/2021
214 202 038 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/10/2002fermé le 01/01/2015
214 202 038 00052Exploitation forestière (02.20Z)FORET SECTIONALE VERGER ST BONNET QUARTS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2000fermé le 31/12/2021
214 202 038 00060Exploitation forestière (02.20Z)FORET SECTIONALE TACHON ST BONNET QUARTS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2000fermé le 31/12/2021
214 202 038 00078Exploitation forestière (02.20Z)FORET SECT ROYER GARNAT CORTAY ST BONNET
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2000fermé le 31/12/2021
214 202 038 00086Exploitation forestière (02.20Z)FORET SECT PONT DEMAIN ST BONNET QUARTS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2000fermé le 31/12/2021
214 202 038 00094Exploitation forestière (02.20Z)FORET SECT CHARRONDIERE BELIN ST BONNET
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/01/2000fermé le 31/12/2021
214 202 038 00102Exploitation forestière (02.20Z)FORET SECTIONALE DE VAUZET
MAIRIE HOTEL DE VILLE 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS
01/03/2005fermé le 31/12/2021