COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 874 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
siège social
01/03/1983en activité
216 902 874 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VERCORS
3 RUE LOUIS PERGAUD 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
21/12/1983en activité
216 902 874 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VERCORS
5 RUE LOUIS PERGAUD 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
21/12/1983en activité
216 902 874 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LE CHAT PERCHE
2 ALLEE DES CHATELAINES 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
01/09/1985en activité
216 902 874 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE CHAT FERRE
2 ALLEE DES CHATELAINES 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
01/09/1985en activité
216 902 874 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
01/01/1993en activité
216 902 874 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
01/01/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 874 00082Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
01/01/1999fermé le 09/09/2004
216 902 874 00090Accueil de jeunes enfants (88.91A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-BONNET-DE-MURE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/09/2005fermé le 01/01/2023