COMMUNE DE SAINT ARMEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT ARMEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ARMEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT ARMEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT ARMEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 503 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
siège social
01/03/1983en activité
213 502 503 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSCHAUX
14 B RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
21/12/1983en activité
213 502 503 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BOSCHAUX
14 B RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
21/12/1983en activité
213 502 503 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES BOSCHAUX
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 503 00054Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE MUNICIPALE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
17/04/1997fermé le 28/08/2001
213 502 503 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
28/04/1997fermé le 31/12/2009
213 502 503 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
25/12/1996fermé le 31/12/2004
213 502 503 00088Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
25/12/1996fermé le 31/12/2004
213 502 503 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 14 PL DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
25/12/1996fermé le 08/12/2022
213 502 503 00104Autres formes d'action sociale (85.3K)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
25/12/1996fermé
213 502 503 00112Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
MAIRIE 14 PL DE LA MAIRIE 35230 SAINT-ARMEL
01/01/2002fermé le 31/12/2004