COMMUNE DE SAINT AME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT AME a été créée le 1 avril 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT AME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1976. Elle a été mise à jour le 21/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT AME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT AME

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 094 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
siège social
01/03/1983en activité
218 804 094 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE DE L'EGLISE 88120 SAINT-AME
21/12/1983en activité
218 804 094 00074Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
89 GRANDE RUE 88120 SAINT-AME
21/12/1983en activité
218 804 094 00108Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
01/01/1997en activité
218 804 094 00124Services funéraires (96.03Z)SCE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 094 00058Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ROCHES
84 PLAINE DE CELLES 88120 SAINT-AME
21/12/1983fermé le 01/09/1992
218 804 094 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
25/12/1995fermé le 31/12/2024
218 804 094 00090Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
25/12/1995fermé le 31/12/2024
218 804 094 00116Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
3 PLACE DE LA MAIRIE 88120 SAINT-AME
01/01/1997fermé le 31/12/2013