COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES a été créée le 1 janvier 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 920 073 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
siège social
01/01/1992en activité
217 920 073 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
01/09/2002en activité
217 920 073 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GROS CHENE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 920 073 00020Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
25/12/2001fermé le 01/06/2004
217 920 073 00046Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LE HAUT DU BOURG
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
01/03/2003fermé le 30/04/2004
217 920 073 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PUITS FLEURI
MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
02/07/2004fermé le 09/02/2009
217 920 073 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE HAUT DU BOURG 2
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
22/02/2005fermé le 09/02/2009
217 920 073 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
01/07/2005fermé le 18/02/2013