COMMUNE DE SAINT ALBAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT ALBAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au SQ GEORGES BRASSENS 31140 ST ALBAN. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ALBAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT ALBAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT ALBAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 672 00075Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SQ GEORGES BRASSENS 31140 ST ALBAN
siège social
01/12/2006en activité
213 104 672 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
AVENUE DE FRONTON 31140 SAINT-ALBAN
21/12/1983en activité
213 104 672 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE JEAN JAURES MAT A
AVENUE DE FRONTON 31140 SAINT-ALBAN
21/12/1983en activité
213 104 672 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PEYRONNETTE
RUE PIERRE DE COUBERTIN 31140 SAINT-ALBAN
21/12/1983en activité
213 104 672 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MATERNELLE B
1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 31140 SAINT-ALBAN
21/12/1983en activité
213 104 672 00067Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE L'OUSTAL DEL PITCHOUNS
15 RUE DE FENOUILLET 31140 SAINT-ALBAN
01/09/1992en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 672 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU DIX NEUF MARS 1962 31140 SAINT-ALBAN
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/12/2006