COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT AGNANT DE VERSILLAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 317 705 00078Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
siège social
15/09/2010en activité
212 317 705 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
21/12/1983en activité
212 317 705 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
25/12/1995en activité
212 317 705 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
07/03/2003en activité
212 317 705 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT DU STADE
MAIRIE 10 RUE MARC PARROTIN 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
01/01/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 317 705 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/09/2010