COMMUNE DE SAIGNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAIGNES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15240 SAIGNES. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAIGNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAIGNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAIGNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 501 697 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15240 SAIGNES
siège social
01/03/1983en activité
211 501 697 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
17 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15240 SAIGNES
21/12/1983en activité
211 501 697 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15240 SAIGNES
25/12/1995en activité
211 501 697 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE D'EAU
MAIRIE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15240 SAIGNES
01/01/1992en activité
211 501 697 00067Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL BELLEVUE
PARC SPORTS 15240 SAIGNES
01/05/2003en activité
211 501 697 00075Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE VIALLE
VIALLE 15240 SAIGNES
01/05/2003en activité
211 501 697 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DU PICHAGOU
HOTEL DE VILLE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15240 SAIGNES
31/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 501 697 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 15240 SAIGNES
21/12/1983fermé le 31/08/2001
211 501 697 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAIGNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/09/2005fermé le 09/11/2012