COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DU 10 JUIN 1944 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 501 689 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DU 10 JUIN 1944 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
siège social
01/03/1983en activité
211 501 689 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
21/12/1983en activité
211 501 689 00031Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAMPING MUNICIPAL DE RUYNES EN MARGERIDE
MAIRIE 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
01/01/1996en activité
211 501 689 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
25/12/1995en activité
211 501 689 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
25/12/1995en activité
211 501 689 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
HOTEL DE VILLE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
01/01/2000en activité
211 501 689 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ACHALME
MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
15/06/2015en activité
211 501 689 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES AYGUES
LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 501 689 00049Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
08/04/1994fermé le 25/12/2012