COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUY-MONTCEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 495 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 489 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 495 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
siège social
01/03/1983en activité
213 803 489 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KIMMERLING
MONTCEAU 30 RUE CENTRALE 38300 RUY-MONTCEAU
21/12/1983en activité
213 803 489 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
46 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
21/12/1983en activité
213 803 489 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE
42 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
28/09/1990en activité
213 803 489 00102Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTCEAU
HOTEL DE VILLE 495 RUE DE LA SALIERE 38300 RUY-MONTCEAU
01/07/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 489 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38300 RUY-MONTCEAU
01/01/1997fermé le 25/12/2012
213 803 489 00094Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 38300 RUY-MONTCEAU
01/01/1997fermé le 25/12/2012