COMMUNE DE RUSS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUSS a été créée le 1 janvier 1981, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DES TILLEULS 67130 RUSS. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUSS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUSS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE RUSS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 205 00089Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DES TILLEULS 67130 RUSS
siège social
03/06/2016en activité
216 704 205 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
12 RUE DE LA GARE 67130 RUSS
21/12/1983en activité
216 704 205 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
14 RUE DE LA GARE 67130 RUSS
21/12/1983en activité
216 704 205 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 PLACE DES TILLEULS 67130 RUSS
25/12/1999en activité
216 704 205 00063Administration publique générale (84.11Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 2 PLACE DES TILLEULS 67130 RUSS
01/01/2001en activité
216 704 205 00071Activités de soutien à la production animale (01.62Z)BUDGET ANNEXE AGRICOLE
MAIRIE 2 PLACE DES TILLEULS 67130 RUSS
02/06/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 205 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DE LA GARE 67130 RUSS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 03/06/2016
216 704 205 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
10 RUE DE LA GARE 67130 RUSS
21/12/1983fermé le 18/11/1994