COMMUNE DE RUGLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE RUGLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLES. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE RUGLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 27/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE RUGLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE RUGLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 705 024 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLESsiège social		01/03/1983en activité
212 705 024 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRES
11 RUE DE LA CHENOTIERE 27250 RUGLES		21/12/1983en activité
212 705 024 00116Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
RUE DU DOCTEUR GOUPIL 27250 RUGLES		25/12/2015en activité
212 705 024 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOIS DES BROSSES
33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLES		13/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 705 024 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE DE LA CHENOTIERE 27250 RUGLES		21/12/1983fermé le 31/08/2020
212 705 024 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRES
43 RUE GEORGES CLEMENCEAU 27250 RUGLES		21/12/1983fermé le 31/08/2017
212 705 024 00058Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
RUE GEORGES CLEMENCEAU 27250 RUGLES		08/11/1985fermé le 25/12/2015
212 705 024 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLES		25/12/1996fermé le 01/01/2019
212 705 024 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLES		26/12/1996fermé le 01/01/2010
212 705 024 00082Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 RUE DES FORGES 27250 RUGLES		01/01/1998fermé le 05/04/2004
212 705 024 00090Accueil de jeunes enfants (88.91A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RUGLES ▪︎ ▪︎ ▪︎		03/03/2006fermé le 22/12/2011
212 705 024 00108Accueil de jeunes enfants (88.91A)STRUCTURE MULTI ACCUEIL - CRECHE
MAIRIE 33 T RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLES		03/03/2006fermé le 01/07/2017
Mise à jour le 27/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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