COMMUNE DE RUFFIAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE RUFFIAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE LOUIS GUILLEMOT 56140 RUFFIAC. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE RUFFIAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE RUFFIAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RUFFIAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 004 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE LOUIS GUILLEMOT 56140 RUFFIACsiège social		01/03/1983en activité
215 602 004 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE LOUIS GUILLEMOT 56140 RUFFIAC		01/01/1996en activité
215 602 004 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JARDINS DU SEQUOIA
MAIRIE PLACE LOUIS GUILLEMOT 56140 RUFFIAC		17/06/2020en activité
215 602 004 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT IMPASSE DES ERABLES
MAIRIE PLACE LOUIS GUILLEMOT 56140 RUFFIAC		31/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 004 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES JARDINS DES YASSONS
MAIRIE PLACE LOUIS GUILLEMOT 56140 RUFFIAC		01/04/2003fermé le 16/09/2020
215 602 004 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RUFFIAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		17/10/2007fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 26/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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