COMMUNE DE RUBROUCK

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUBROUCK a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 146 CONTOUR DE L’EGLISE 59285 RUBROUCK. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUBROUCK

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUBROUCK

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE RUBROUCK

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 905 167 00049Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
146 CONTOUR DE L’EGLISE 59285 RUBROUCK
siège social
26/03/2013en activité
215 905 167 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
502 ROUTE DE BOURBOURG 59285 RUBROUCK
21/12/1983en activité
215 905 167 00056Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNAL
428 ROUTE DE BOURBOURG 59285 RUBROUCK
17/07/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 905 167 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
502 ROUTE DE BOURBOURG 59285 RUBROUCK
ancien siège social
01/03/1983fermé le 26/03/2013
215 905 167 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
211 ROUTE DE BROXEELE 59285 RUBROUCK
21/12/1983fermé le 01/09/1997