COMMUNE DE ROYNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROYNAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 90 A ALLEE DES PLATANES 26450 ROYNAC. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROYNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROYNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE ROYNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 874 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
90 A ALLEE DES PLATANES 26450 ROYNAC
siège social
01/03/1983en activité
212 602 874 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROYNAC
90 A ALLEE DES PLATANES 26450 ROYNAC
21/12/1983en activité
212 602 874 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE VILLAGE 26450 ROYNAC
25/12/2000en activité
212 602 874 00043Administration publique générale (84.11Z)COMMERCE RURAL MULTI-SERVICE DE ROYNAC
MAIRIE LE VILLAGE 26450 ROYNAC
24/04/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 874 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COULEURS PROVENCE
MAIRIE LE VILLAGE 26450 ROYNAC
01/01/2005fermé le 31/12/2020