COMMUNE DE ROYBON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE ROYBON a été créée le 1 juillet 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 53 ROUTE DE MONTFALCON 38940 ROYBON. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE ROYBON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROYBON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE ROYBON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 471 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 53 ROUTE DE MONTFALCON 38940 ROYBON
siège social
01/03/1983en activité
213 803 471 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
101 IMPASSE DU CHATEAU 38940 ROYBON
21/12/1983en activité
213 803 471 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 38940 ROYBON
21/12/1983en activité
213 803 471 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 38940 ROYBON
01/03/1996en activité
213 803 471 00050Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE ROYBON
MAIRIE 38940 ROYBON
01/01/1993en activité
213 803 471 00068Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PARKING - JEUX
MAIRIE 38940 ROYBON
01/01/1994en activité
213 803 471 00076Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ZONE DE LOISIRS
MAIRIE 38940 ROYBON
01/01/1997en activité