COMMUNE DE ROYAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROYAT a été créée le 15 novembre 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROYAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/11/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROYAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE ROYAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 081 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT
siège social
01/03/1983en activité
216 303 081 00030Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MOULIN DES PIERRES
AVENUE AUGUSTE ROUZAUD 63130 ROYAT
16/03/1983en activité
216 303 081 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
6 AVENUE PASTEUR 63130 ROYAT
21/12/1983en activité
216 303 081 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA PEPINIERE 63130 ROYAT
21/12/1983en activité
216 303 081 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE MUNICIPALE
PLACE JOSEPH CLAUSSAT 63130 ROYAT
29/01/1985en activité
216 303 081 00121Enseignement culturel (85.52Z)ACTIONS CULTURELLES
MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT
01/01/2021en activité
216 303 081 00139Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 081 00022Entretien corporel (96.04Z)REGIE MUNICIPALE EAUX ROYAT
1 PLACE ALLARD 63130 ROYAT
16/03/1983fermé le 31/12/2020
216 303 081 00089Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT
21/11/1995fermé le 31/12/2012
216 303 081 00097Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT
25/12/1995fermé le 31/08/2017
216 303 081 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT
25/12/1995fermé le 31/08/2017
216 303 081 00113Entretien corporel (96.04Z)REGIE CTRE THERMOLUDIQUE ROYATONIC
5 AVENUE AUGUSTE ROUZAUD 63130 ROYAT
01/05/2010fermé le 31/12/2020