COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 011 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
siège social
01/03/1983en activité
218 804 011 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
21/12/1983en activité
218 804 011 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
25/12/1995en activité
218 804 011 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
01/01/1999en activité
218 804 011 00060Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
01/01/1999en activité
218 804 011 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PAQUIS
MAIRIE 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 011 00045Activité inconnueSERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
01/01/1997fermé le 01/01/2003
218 804 011 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMBRE
MAIRIE 3 RUE MENNEJOIE 88170 ROUVRES-LA-CHETIVE
01/01/2001fermé le 25/12/2012
218 804 011 00094Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ROUVRES-LA-CHETIVE ▪︎ ▪︎ ▪︎
25/12/2005fermé le 05/02/2010