COMMUNE DE ROULANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROULANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROULANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROULANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ROULANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 085 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
siège social
01/03/1983en activité
212 505 085 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE H. LAMARCHE
33 GRANDE RUE 25640 ROULANS
21/12/1983en activité
212 505 085 00069Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
15/03/2008en activité
212 505 085 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU
MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
24/05/2018en activité
212 505 085 00119Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
12/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 085 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 B RUE DU COTARD 25640 ROULANS
17/10/1986fermé le 30/08/2025
212 505 085 00044Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25640 ROULANS
01/01/1996fermé le 31/12/2022
212 505 085 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
01/01/2003fermé le 01/01/2012
212 505 085 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AUX VIGNOTTES
MAIRIE 34 GRANDE RUE 25640 ROULANS
24/05/2018fermé le 31/12/2022