COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DE SAINT LOUP 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 181 00065Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE DE SAINT LOUP 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
siège social
01/11/2005en activité
211 003 181 00024Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
16/03/1983en activité
211 003 181 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19 RUE DE L’ECOLE 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
21/12/1983en activité
211 003 181 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POTENCE
MAIRIE 27 RUE DE SAINT LOUP 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
28/10/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 181 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DE L’ECOLE 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/11/2005
211 003 181 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 27 RUE DE SAINT LOUP 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
01/05/1996fermé le 01/01/2020
211 003 181 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 27 RUE DE SAINT LOUP 10800 ROUILLY-SAINT-LOUP
03/04/2018fermé le 09/04/2024