COMMUNE DE ROUANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROUANS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL MAIRIE 44640 ROUANS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROUANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROUANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE ROUANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 457 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL MAIRIE 44640 ROUANS
siège social
01/03/1983en activité
214 401 457 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
RUE DU CHENE ROND 44640 ROUANS
29/11/1985en activité
214 401 457 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIFS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANS
30/03/2012en activité
214 401 457 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
PL MAIRIE 44640 ROUANS
01/01/2018en activité
214 401 457 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT SUD ROUANS
PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANS
25/10/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 457 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PERQUOI
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANS
30/03/1999fermé le 31/12/2003
214 401 457 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANS
25/12/1994fermé le 22/11/2013