COMMUNE DE ROTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE ROTS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ESP DE LA MAIRIE 14740 ROTS. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE ROTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE ROTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 481 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ESP DE LA MAIRIE 14740 ROTS
siège social
01/01/2016en activité
200 060 481 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LASSON
1 PL DE LA MAIRIE 14740 ROTS
01/01/2016en activité
200 060 481 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROTS
ESP DE LA MAIRIE 14740 ROTS
01/01/2016en activité
200 060 481 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN
RUE DE LA MAIRIE 14740 ROTS
01/01/2016en activité
200 060 481 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
CHE DES ECOLES 14740 ROTS
01/01/2016en activité
200 060 481 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHE DES ECOLES 14740 ROTS
01/01/2016en activité
200 060 481 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT RUE SAINT GERMAIN
MAIRIE ESP DE LA MAIRIE 14740 ROTS
10/04/2017en activité