COMMUNE DE ROSPEZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROSPEZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROSPEZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROSPEZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROSPEZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 659 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ
siège social
01/03/1983en activité
212 202 659 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDOUARD LUBY
1 RUE FRANCOIS NICOLAS 22300 ROSPEZ
21/12/1983en activité
212 202 659 00059Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE MUNICIPAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ
25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 659 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BOURG ROSPEZ 22300 ROSPEZ
21/12/1983fermé le 31/08/1999
212 202 659 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 22300 ROSPEZ
25/12/1996fermé le 22/09/2011
212 202 659 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ
25/12/1999fermé le 25/12/2008
212 202 659 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N¿ 2
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ
01/01/2002fermé le 25/12/2008
212 202 659 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N¿3
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ
11/01/2005fermé le 15/12/2010