COMMUNE DE ROSIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROSIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 95 A ROUTE DE GENETTE 07260 ROSIERES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROSIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROSIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ROSIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 991 00064Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
95 A ROUTE DE GENETTE 07260 ROSIERES
siège social
01/01/2020en activité
210 701 991 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 95 A ROUTE DE GENETTE 07260 ROSIERES
01/09/2003en activité
210 701 991 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 95 A ROUTE DE GENETTE 07260 ROSIERES
01/01/2007en activité
210 701 991 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
145 B AVENUE ANDRE-JEAN 07260 ROSIERES
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 991 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE ANDRE-JEAN 07260 ROSIERES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2020
210 701 991 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE HAUT BALBIAC 07260 ROSIERES
21/12/1983fermé le 06/04/1995