COMMUNE DE ROSET FLUANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROSET FLUANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROSET FLUANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROSET FLUANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROSET FLUANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 028 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
siège social
01/03/1983en activité
212 505 028 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
4 RUE DE LA LIBERTE 25410 ROSET-FLUANS
21/12/1983en activité
212 505 028 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
01/01/1997en activité
212 505 028 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT 1
MAIRIE 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
01/06/2007en activité
212 505 028 00069Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENT AU CHENE
MAIRIE 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
30/09/2011en activité
212 505 028 00077Exploitation forestière (02.20Z)FORET
MAIRIE 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
23/01/2017en activité
212 505 028 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRES DU CHATEAU
MAIRIE 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
18/03/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 028 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET-FLUANS
01/01/1997fermé le 25/12/2012