COMMUNE DE ROSENWILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROSENWILLER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROSENWILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROSENWILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ROSENWILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 106 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
siège social
01/03/1983en activité
216 704 106 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB ETS CATHOLIQUE
2 RUE DE L'ECOLE 67560 ROSENWILLER
18/11/1994en activité
216 704 106 00048Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
01/01/1989en activité
216 704 106 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ROSENWILLER LOTISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
06/07/2018en activité
216 704 106 00097Production d’électricité (35.11Z)ROSENWILLER CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
17/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 106 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
36 RUE PRINCIPALE 67560 ROSENWILLER
21/12/1983fermé le 18/11/1994
216 704 106 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
01/01/1999fermé le 02/10/2008
216 704 106 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
25/12/1999fermé le 31/12/2013
216 704 106 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 67560 ROSENWILLER
25/12/1999fermé le 31/12/2012