COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE AVENUE FRANCOIS GALTIER 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 031 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE AVENUE FRANCOIS GALTIER 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
siège social
01/03/1983en activité
211 202 031 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
25/12/1994en activité
211 202 031 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIRIE LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
25/01/1929en activité
211 202 031 00053Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
25/12/1994en activité
211 202 031 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU SEGALA
MAIRIE LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
11/06/2004en activité
211 202 031 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AIRE VIEILLE
LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
03/07/2020en activité
211 202 031 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CROIX GRANDE
MAIRIE AVENUE FRANCOIS GALTIER 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
01/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 031 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE
12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
21/12/1983fermé le 31/08/2003
211 202 031 00061Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES AUMETS
MAIRIE LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
01/01/1997fermé le 08/12/2006
211 202 031 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE LAURAS
MAIRIE LE BOURG 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
10/12/1999fermé le 09/04/2018