COMMUNE DE ROQUEFORT SUR GARONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROQUEFORT SUR GARONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DU LOUP 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROQUEFORT SUR GARONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROQUEFORT SUR GARONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ROQUEFORT SUR GARONNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 573 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DU LOUP 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
siège social
01/03/1983en activité
213 104 573 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DES ECOLES 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
21/12/1983en activité
213 104 573 00042Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 16 RUE DU LOUP 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
01/01/1998en activité
213 104 573 00059Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)EIRB
MAIRIE 16 RUE DU LOUP 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
15/10/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 573 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 16 RUE DU LOUP 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
01/01/1996fermé le 31/12/2014
213 104 573 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL IMPASSE DES GARENNES
MAIRIE 16 RUE DU LOUP 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
06/09/2016fermé le 31/12/2023