COMMUNE DE ROMANSWILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROMANSWILLER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA SYNAGOGUE 67310 ROMANSWILLER. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROMANSWILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROMANSWILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROMANSWILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 080 00094Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE LA SYNAGOGUE 67310 ROMANSWILLER
siège social
20/07/2020en activité
216 704 080 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
7 PLACE DE LA MAIRIE 67310 ROMANSWILLER
21/12/1983en activité
216 704 080 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROMUALD
7 PLACE DE LA MAIRIE 67310 ROMANSWILLER
21/11/1994en activité
216 704 080 00052Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 10 RUE DE LA SYNAGOGUE 67310 ROMANSWILLER
01/01/1989en activité
216 704 080 00086Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
VOGESIA 67310 ROMANSWILLER
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 080 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 67310 ROMANSWILLER
ancien siège social
01/03/1983fermé le 20/07/2020
216 704 080 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67310 ROMANSWILLER
01/01/2000fermé le 31/03/2010
216 704 080 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67310 ROMANSWILLER
25/12/1999fermé le 13/01/2010