COMMUNE DE ROMAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROMAGNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROMAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROMAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROMAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 118 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE
siège social
01/03/1983en activité
218 602 118 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE ROMAGNE
LE BOURG ROUTE COUHE 86700 ROMAGNE
21/12/1983en activité
218 602 118 00042Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE
01/02/1999en activité
218 602 118 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PALISSE A BOUQUETRON
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE
05/07/2002en activité
218 602 118 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHAMP DE L'ORMEAU
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE
03/02/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 118 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE
01/01/1995fermé le 01/01/2018
218 602 118 00067Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)TERRAIN 18 ET 20 ROUTE DE COUHE
PL DU 8 MAI 86700 ROMAGNE
25/12/2004fermé le 16/03/2007
218 602 118 00075Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LE VIGNEAU II
PLACE DU 8 MAI 1945 86700 ROMAGNE
01/04/2005fermé le 16/03/2007