COMMUNE DE ROMAGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE ROMAGNAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNAT. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE ROMAGNAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 29/07/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE ROMAGNAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE ROMAGNAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 073 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNATsiège social		01/03/1983en activité
216 303 073 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J PREVERT
1 AVENUE GERGOVIA 63540 ROMAGNAT		21/12/1983en activité
216 303 073 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
5 AVENUE DES PEROUSES 63540 ROMAGNAT		21/12/1983en activité
216 303 073 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PEROUSES
5 AVENUE DES PEROUSES 63540 ROMAGNAT		21/12/1983en activité
216 303 073 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
SAULZET LE CHAUD RUE DES ECOLES 63540 ROMAGNAT		21/12/1983en activité
216 303 073 00078Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
3 RUE DES FOURS A CHAUX 63540 ROMAGNAT		30/01/1985en activité
216 303 073 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CONCIERGERIE DU PARC
20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNAT		01/01/2018en activité
216 303 073 00110Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNAT		21/07/1965en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 073 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE D'OPME 63540 ROMAGNAT		21/12/1983fermé le 31/08/1997
216 303 073 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE CHATEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT		25/12/1995fermé le 31/12/2017
216 303 073 00102Administration publique générale (84.11Z)GESTION ET ENTRETIEN DU POLE DE PROXIMITE
RUE CHATEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT		01/01/2018fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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