COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 175 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 26300 ROCHEFORT-SAMSON. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 734 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
175 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
siège social
01/03/1983en activité
212 602 734 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE ROCHEFORT SAMSON
LE VILLAGE PASSAGE DE LA MAIRIE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
21/12/1983en activité
212 602 734 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
SAINT MAMANS 5 PLACE DE LA LIBERTE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
21/12/1983en activité
212 602 734 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
01/01/1994en activité
212 602 734 00072Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE VILLAGE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
01/01/1997en activité
212 602 734 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL COMBE D'OYANS
LA COMBE D'OYANS 26300 ROCHEFORT-SAMSON
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 734 00049Exploitation de terrains de camping (55.2C)BASE DE LOISIRS
MAIRIE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
01/01/1993fermé
212 602 734 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT ROCHEFORT SAMSO
MAIRIE 26300 ROCHEFORT-SAMSON
25/12/1994fermé le 01/01/2013