COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PL DE LA MAISON DES ACTIVITES 12640 RIVIERE-SUR-TARN. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 007 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PL DE LA MAISON DES ACTIVITES 12640 RIVIERE-SUR-TARN
siège social
01/03/1983en activité
211 202 007 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM PUB MARIE ROUANET LE BOURG
12640 RIVIERE-SUR-TARN
21/12/1983en activité
211 202 007 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LD BOYNE 12640 RIVIERE-SUR-TARN
21/12/1983en activité
211 202 007 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MOURET
MAIRIE 12640 RIVIERE-SUR-TARN
10/04/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 007 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12640 RIVIERE-SUR-TARN
01/01/1997fermé le 25/12/1997
211 202 007 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 12640 RIVIERE-SUR-TARN
13/06/2000fermé le 17/07/2007