COMMUNE DE RIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RIGNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE RIGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 991 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
211 201 991 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 12390 RIGNAC
21/12/1983en activité
211 201 991 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
25/12/1994en activité
211 201 991 00059Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA PEYRADE
LA PEYRADE 12390 RIGNAC
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 991 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
12390 RIGNAC
21/12/1983fermé le 01/09/1999
211 201 991 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
01/01/1997fermé le 23/10/2008
211 201 991 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CASSAGNE
MAIRIE 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
27/02/2003fermé le 26/03/2009
211 201 991 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SOURCES
MAIRIE 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
22/07/2004fermé le 22/03/2012
211 201 991 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GRANIERE
MAIRIE 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
22/09/2011fermé le 31/12/2022