COMMUNE DE RIEUX DE PELLEPORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RIEUX DE PELLEPORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RIEUX DE PELLEPORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE RIEUX DE PELLEPORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE RIEUX DE PELLEPORT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 458 00087Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
siège social
25/06/2018en activité
210 902 458 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
21/12/1983en activité
210 902 458 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
01/03/1997en activité
210 902 458 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PRADE
MAIRIE 4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
14/04/1999en activité
210 902 458 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE FANTOU
MAIRIE 4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
03/09/2002en activité
210 902 458 00079Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
20/03/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 458 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE L’ECOLE 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
ancien siège social
01/03/1983fermé le 25/06/2018
210 902 458 00046Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
25/12/1995fermé le 23/01/2006