COMMUNE DE RIEUCROS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RIEUCROS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DES ECOLES 09500 RIEUCROS. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RIEUCROS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE RIEUCROS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RIEUCROS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 441 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DES ECOLES 09500 RIEUCROS
siège social
01/03/1983en activité
210 902 441 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 09500 RIEUCROS
21/12/1983en activité
210 902 441 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09500 RIEUCROS
01/06/1998en activité
210 902 441 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 09500 RIEUCROS
01/07/2001en activité
210 902 441 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT COMMUNAL 2025 RIEUCROS
MAIRIE 11 RUE DES ECOLES 09500 RIEUCROS
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 441 00059Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL LA POSTE
MAIRIE RUE DES ECOLES 09500 RIEUCROS
01/01/2003fermé le 31/12/2018