COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE ROUTE DEPARTEMENTALE 559 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 521 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE ROUTE DEPARTEMENTALE 559 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER
siège social
01/03/1983en activité
218 301 521 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DEPARTEMENTALE 559 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER
21/12/1983en activité
218 301 521 00041Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)REGIE DES MOUILLAGES
MAIRIE PL JOSEPH GIUDICELLI 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER
22/02/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 521 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASAINISSEMENT RAYOL CANADEL
HOTEL DE VILLE 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER
01/01/1997fermé le 31/12/2023