COMMUNE DE RAUCOULES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RAUCOULES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE LA MAIRIE 43290 RAUCOULES. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RAUCOULES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RAUCOULES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE RAUCOULES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 590 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE LA MAIRIE 43290 RAUCOULES
siège social
01/03/1983en activité
214 301 590 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 43290 RAUCOULES
25/12/1995en activité
214 301 590 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 43290 RAUCOULES
25/12/1995en activité
214 301 590 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES LARDONS
MAIRIE LE BOURG 43290 RAUCOULES
15/06/2007en activité
214 301 590 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PEYRE GROSSE
43290 RAUCOULES
01/01/2014en activité
214 301 590 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MARTINET
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 43290 RAUCOULES
22/03/2024en activité
214 301 590 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PLATEAU DE RIBEYRE
MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE 43290 RAUCOULES
22/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 590 00045Transports urbains de voyageurs (60.2A)REGIE DE TRANSPORT
HOTEL DE VILLE 43290 RAUCOULES
01/10/2001fermé