COMMUNE DE RATIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RATIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE LEON CHAPURLAT 26330 RATIERES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RATIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RATIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE RATIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 593 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE LEON CHAPURLAT 26330 RATIERES
siège social
01/03/1983en activité
212 602 593 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 2 PLACE LEON CHAPURLAT 26330 RATIERES
26/10/1988en activité
212 602 593 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 PLACE LEON CHAPURLAT 26330 RATIERES
01/01/1996en activité
212 602 593 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ST AVIT
SAINT-AVIT 3 PLACE DE LA MAIRIE 26330 SAINT-AVIT
01/09/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 593 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE LEON CHAPURLAT 26330 RATIERES
01/01/1996fermé le 10/09/2019