COMMUNE DE RAMONCHAMP

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RAMONCHAMP a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP. Elle possède 14 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RAMONCHAMP

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RAMONCHAMP

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE RAMONCHAMP

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 690 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
siège social
01/03/1983en activité
218 803 690 00039Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
ECOLE DE FILLES 88160 RAMONCHAMP
16/03/1983en activité
218 803 690 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
21/12/1983en activité
218 803 690 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
21/12/1983en activité
218 803 690 00070Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
01/01/1997en activité
218 803 690 00104Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
25/12/1995en activité
218 803 690 00120Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
3 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
25/12/2015en activité
218 803 690 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS DE LA MAIRIE
MAIRIE 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
02/03/2018en activité
218 803 690 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS SOUS LA VOYE
MAIRIE 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
24/03/2017en activité
218 803 690 00153Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
28/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 690 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE(EX F)
2 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
21/12/1983fermé le 01/09/1996
218 803 690 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
01/01/1997fermé le 31/03/2019
218 803 690 00096Services funéraires (96.03Z)SCE CIMETIERE
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
01/01/1997fermé le 31/12/2020
218 803 690 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
01/01/1999fermé le 31/12/2020