COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au COTES FONSEGRIVES PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 458 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
COTES FONSEGRIVES PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
siège social
01/03/1983en activité
213 104 458 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JM FERIOL
24 ROUTE DE LA SAUNE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
21/12/1983en activité
213 104 458 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J M FERIOL
7 RUE DES COTEAUX 31130 QUINT-FONSEGRIVES
21/12/1983en activité
213 104 458 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
25/12/1995en activité
213 104 458 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
11/10/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 458 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Z I ECOPARC
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
01/01/1997fermé le 31/12/2023
213 104 458 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA SAUNE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
01/09/2004fermé le 31/12/2017