COMMUNE DE QUINSSAINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE QUINSSAINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE QUINSSAINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 21/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE QUINSSAINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE QUINSSAINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 121 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINESsiège social		01/03/1983en activité
210 302 121 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE SAINT-MARTINIEN 03380 QUINSSAINES		21/12/1983en activité
210 302 121 00053Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE TVA
MAIRIE 03380 QUINSSAINES		15/05/1999en activité
210 302 121 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		01/04/2008en activité
210 302 121 00103Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ENSEMBLE COMMERCIAL QUINSSAINES
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		12/09/2022en activité
210 302 121 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES PLANTES
3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		09/04/2024en activité
210 302 121 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MESANGES
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		24/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 121 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		01/01/1996fermé le 25/12/2012
210 302 121 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE QUINSSAINES
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		01/01/1999fermé le 31/12/2020
210 302 121 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PRADE
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		01/12/2002fermé le 25/12/2012
210 302 121 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU SIGNAT LONG
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		01/04/2006fermé le 29/04/2011
210 302 121 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA SOURCE
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINES		28/05/2010fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 21/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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