COMMUNE DE QUIERY LA MOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE QUIERY LA MOTTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE QUIERY LA MOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE QUIERY LA MOTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE QUIERY LA MOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 206 805 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE
siège social
01/03/1983en activité
216 206 805 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE MICHEL GAZDA 62490 QUIERY-LA-MOTTE
21/12/1983en activité
216 206 805 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE D'ESQUERCHIN
MAIRIE 15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE
27/11/2020en activité
216 206 805 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DU VERT GAZON
MAIRIE 15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE
25/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 206 805 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE
25/12/1995fermé le 31/12/2015
216 206 805 00048Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE
25/12/1995fermé le 21/07/2006
216 206 805 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE L'EGLISE 62490 QUIERY-LA-MOTTE
04/12/2003fermé le 31/12/2010
216 206 805 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ QUIERY-LA-MOTTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2006fermé le 31/12/2009