COMMUNE DE QUEBRIAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE QUEBRIAC a été créée le 11 octobre 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE QUEBRIAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/10/1977
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/10/1977. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE QUEBRIAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE QUEBRIAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 339 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
siège social
01/03/1983en activité
213 502 339 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
28 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
21/12/1983en activité
213 502 339 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
25/12/1996en activité
213 502 339 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT BAR LE QUEBRIAC
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
01/01/2011en activité
213 502 339 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA COMMERCES DE PROXIMITE
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
01/01/2012en activité
213 502 339 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BASSE VILLE
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 339 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL DE ROLIN
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
01/01/1996fermé le 31/12/2010
213 502 339 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LANDELLE
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
25/12/2001fermé le 27/11/2017
213 502 339 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA DONAC
MAIRIE 5 RUE DE LA LIBERTE 35190 QUEBRIAC
25/12/2001fermé le 25/12/2012